Conditions Générales De Vente

Primauté
Les présentes Conditions générales priment toutes les conditions contraires ou autres de l'acheteur. Les clauses dérogatoires et/ou les conditions additionnelles n'engagent Van Hessen SA que si elles ont été acceptées par écrit.

Offres-devis-commandes
Toutes les offres, toutes les indications de prix, publicités et tous les devis n'engagent nullement et sont toujours susceptibles de révision, même s'ils ont été rédigés par un représentant de Van Hessen SA. Des modifications de prix éventuelles ne peuvent pas donner lieu à une indemnité ni à une résiliation du contrat par l'acheteur.

Livraisons
Les délais de livraison sont mentionnés pour information et n'engagent nullement. Les marchandises seront toujours transportées aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'envoi franc de port. Si l'acheteur omet de venir chercher les marchandises ou refuse d'en prendre livraison, les marchandises seront stockées à ses risques et périls et les frais de stockage seront à charge de l'acheteur. Van Hessen SA acceptera uniquement les retours franc de port et les retours dans l'emballage d'origine.

Sûretés
Van Hessen SA se réserve le droit d'exiger à tout moment des sûretés en vue de garantir la bonne exécution des engagements de l'acheteur. Van Hessen SA est en droit d'annuler des commandes ou des parties de commandes qui doivent encore être livrées, et de suspendre l'exécution de la convention aussi longtemps que ces sûretés n'ont pas été données, sans préjudice de son droit à résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure.

Factures-Paiements
Tous les paiements se feront uniquement au siège social ou sur le compte en banque de Van Hessen SA. Le paiement devra avoir lieu à 30 jours de la date de la facture. Une autre forme de paiement qui existait dans le passé n'entraîne pas la renonciation à la présente clause. Le fait de tirer des lettres de change ou d'autres documents négociables n'opère pas novation et ne constitue pas une dérogation aux présentes Conditions de vente. Tous les frais engendrés par l'émission ou l'escompte de lettres de change seront à charge de l'acheteur. A défaut de paiement à la date d'échéance, le montant des factures sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une somme égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 38 EURO et un maximum de 1.250 EURO à titre d'indemnité établie et irréductible. En outre, si le montant de la facture n'est pas réglé à la date d'échéance, il sera également dû, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux de 10% par an. Tous les autres frais d'encaissement seront à charge de l'acheteur. Le non-paiement d'une facture à sa date d'échéance rend toutes les autres factures encore en souffrance immédiatement exigibles.

Vices apparents et cachés
Nulle plainte de l'acheteur concernant des vices apparents ne sera prise en considération si elle n'a pas été portée à la connaissance du vendeur, par écrit, le jour de la livraison. L'acheteur sera tenu de signaler aussitôt sur le bordereau d'expédition toute différence entre le nombre de pièces livrées et le nombre de pièces commandées, sinon Van Hessen SA ne pourra pas accepter cette plainte. Les plaintes relatives à des vices cachés aux appareils ou logiciels livrés devront être communiquées à Van Hessen SA par lettre recommandée dans les 30 jours calendriers. Si la plainte est jugée fondée, la responsabilité de Van Hessen SA se limitera à celle mentionnée sur le certificat de garantie qui accompagne les appareils et ne surpassera jamais le prix de vente des appareils ou logiciels livrés. L'acheteur même est responsable pour la saisie des données dans les logiciels, la consultation et les manipulations, ainsi que pour les éventuelles conséquences de ces manipulations, l'usage mauvais ou illicite des appareils ou logiciels, lesquels font expirer la garantie. La garantie ne sera pas d'application en cas d'usage inadéquat ou d'un manque de soins de la part de l'acheteur. L'exécution de ces dispositions en matière de garantie tient lieu de règlement forfaitaire et exclusif des dommages par Van Hessen SA, à l'exclusion de toute autre indemnité pour des dommages directs ou indirects, perte de revenus, le remplacement ou la reprise de marchandises.

Clause de réserve de propriété
Van Hessen SA restera propriétaire des marchandises vendues jusqu'au moment du règlement complet de toutes les créances. Aussi longtemps que ce n'est pas le cas, il sera interdit à l'acheteur d'aliéner les marchandises, de les donner en gage, de les prêter ou d'en disposer d'une manière ou d'une autre. Néanmoins, l'acheteur supportera tous les risques liés à la perte ou à la détérioration des marchandises, quelle qu'en soit la cause.Aussi longtemps que le prix n'a pas été payé dans son intégralité, l'acheteur s'engage à garder le bien à la disposition de Van Hessen SA dans un parfait état d'entretien. En cas de faillite imminente de l'acheteur, de saisie ou de toute dépréciation du bien, l'acheteur sera tenu d'en informer Van Hessen SA par écrit dans les 24 heures.

Conditions d'annulation
L'acheteur qui a commandé des biens auprès de Van Hessen SA et qui annule sa commande devra payer des dédommagements à concurence de 30% du prix de vente. Si Van Hessen SA annule la commande, la société devra payer des dédommagements à concurence de 30% du prix de vente, ceci sans tenir compte du droit des deux parties concernées, d'exiger d'autres dédommagements, si elles sont en mesure de prouver que les dommages sont plus conséquents. Si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeur, les dédommagements se limitent aux frais sur base de justificatifs.

Compétence et droit applicable
En cas de litige, seul les tribunaux de commerce d'Anvers sont compétent, ou, au choix de Van Hessen SA, le du juge du lieu où le contrat, qui donne lieu au litige, est ou doit être exécuté.